Présentation:
Inventé à l'ère industrielle pour protéger des inventions matérielles, le droit des brevets n'a pas su s'adapter aux inventions industrielles abstraites.
Les logiciels, par exemple, ont été exclus de la brevetabilitéen raison de leur manque de matérialité. Une telle façon de justifier cetteexclusion étant économiquement absurde, il aurait fallu adapter le droit international des brevets à l'émergence du "monde virtuel".
Cela n'est pas encore fait. Inadapté au monde moderne de l'innovation, le système international des brevets est entré dans une phase de déclin. Ce déclin est dû principalement au fait qu'en dépit de l'existence de leurs accords internationaux en la matière, les Etats en sont venus à sortir du cadre du droit conventionnel des brevets (exemple du logiciel) et à adopterparfois de nouveaux textes (par exemple pour la protection des topographiesde produits semi-conducteurs).
Ce livre retrace les étapes qui ont conduit à la situation actuelle. Il explique pourquoi et comment il est devenu urgent demoderniser et d'équilibrer le système international des brevets d'invention.
Auteur: Anna Mancini
ISBN: 9782915495157
108 pages
30 €
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A PROPOS DE L'AUTEUR:
Anna MANCINI, Docteur en Droit, est spécialiste des droits intellectuels.
Elle a travaillé dans un cabinet de conseil en brevets d'inventions à Paris et pour de nombreux salons d'inventeurs.
Elle a écrit plusieurs livres sur le droit des brevets d'invention et le droit d'auteur.
Elle a aussi étudié la Philosophie de l'Esprit à l'Université de Londres et créé en 1995 Innovative You, une association de recherche sur le processus mental de l'innovation.
TABLE DES MATIERES
3 INTRODUCTION
9 CHAPITRE 1: L'HISTOIRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELSEN FRANCE, EN REACTION A LA POSITION AMERICAINE
29 CHAPITRE 2: LA POURSUITE DE L'ECLATEMENT DUDROIT MONDIAL DESINVENTIONS: LA PROTECTION SUIGENERIS DES TOPOGRAPHIES DE PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS
41 CHAPITRE 3: LES CAUSES JURIDIQUES DE L'ECLATEMENT DU DROIT DESINVENTIONS
47 CHAPITRE 4 : PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU DROIT DESINVENTIONS
63 CONCLUSION69 NOTES 75 ABREVIATIONS 77 BIBLIOGRAPHIE
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